Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation des sites Web de l’Association canadienne pour la santé mentale

Description des conditions générales d’utilisation s’appliquant au site Ça va pas aujourd’hui et à celui de l’Association canadienne pour la santé mentale (« ACSM ») ou tout autre site que vous consultez et auquel ces conditions s’appliquent. Aux fins du présent document, les termes « vous », « votre » et « vos » renvoient à l’usager ou à l’utilisateur autorisé à consulter les sites Web. Les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient quant à eux à l’Association canadienne pour la santé mentale/the Canadian Mental Health Association (CMHA).

Votre utilisation de nos sites Web indique que vous en acceptez les présentes conditions d’utilisation générales. À tout moment et sans préavis, l’ACSM peut modifier ces conditions. Tout changement apporté sera toutefois mentionné sur les sites Web. Il importe donc de les consulter régulièrement.

Contenu créé par l’ACSM – L’ACSM détient les droits de propriété intellectuelle ou a l’autorisation de tiers (« tiers ») d’utiliser tout le contenu (y compris les marques de commerce et le contenu protégé par des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle) qui existe sur ses sites Web (le « contenu »), que ce soit des textes, des illustrations, des fichiers audio ou vidéo, à l’exclusion du contenu que proposent les utilisateurs (« contenu soumis par les utilisateurs »). Il est donc interdit de copier ou de reproduire les éléments des sites de l’ACSM, y compris les composantes graphiques, les logos et tout autre document, sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’ACSM.

Contenu soumis par les utilisateurs – L’ACSM permet aux utilisateurs de ses sites Web d’y publier des textes, des photos ainsi que des fichiers audio et vidéo, entre autres choses. Le contenu ainsi créé (le « contenu soumis par des utilisateurs ») relève entièrement de votre responsabilité, et il vous appartient de veiller à obtenir les droits de publication nécessaires (p. ex. en obtenant la permission des détenteurs des droits d’auteur, au besoin).

Sécurité des sites Web – Afin d’assurer la sécurité de nos sites Web, voici des règles à suivre par tous leurs usagers au moment de leur utilisation :

Il est interdit de recueillir, d’extraire et de reproduire le contenu de nos sites, y compris le contenu soumis par d’autres utilisateurs, ou de l’afficher sur d’autres sites que ceux de l’ACSM ou sur un service Web, que ce soit ou non à l’aide d’un logiciel de masquage de l’interface, comme un robot d’indexation, ou de tout autre système d’extraction de données.
Il est interdit de charger des virus ou autres logiciels malveillants sur nos sites Web.
Il n’est pas permis de persécuter, d’intimider ou de harceler qui que ce soit sur nos sites Web.
Le contenu d’utilisateur à caractère haineux, menaçant, pornographique ou violent est interdit; ce dernier ne doit pas non plus enfreindre la loi ni transgresser ou violer les droits d’une autre personne.

De plus, vous acceptez de ne soumettre aucun contenu protégé par des droits d’auteur, par un secret commercial ou par d’autres droits de propriété détenus par un tiers, y compris des droits publicitaires ou privés, à moins que vous soyez propriétaire de ces droits ou que vous ayez la permission légale de la part des propriétaires légitimes ainsi que le consentement de toute personne dont les données identificatoires figurent dans ce contenu d’afficher ce dernier et d’accorder à l’ACSM tous les droits de licence accordés tels que décrits ici. Vous vous engagez également à ne pas soumettre de contenu discriminatoire ou qui contrevient aux droits et libertés de la personne tel que protégé par la législation provinciale et fédérale.

L’ACSM n’endosse aucun contenu soumis par des utilisateurs ni aucune opinion ou conseil exprimés sur ce site. Vous comprenez qu’en utilisant ou de consultant nos sites Web, vous vous exposez à voir du contenu qui peut être offensant, indécent ou choquant. Nous déclinons expressément toute responsabilité en relation avec le contenu soumis par des utilisateurs ou des tiers.

Avis de non-responsabilité de l’ACSM – Nos sites Web publient du contenu préparé par l’ACSM ou par l’un de ses fournisseurs. Bien que ce contenu ait été présenté avec toute la diligence requise, l’ACSM ne peut faire de déclaration ni donner de garantie quant à l’absence d’erreurs ou d’omissions dans ce contenu.

Exactitude du contenu
Au moment de sa publication, le contenu des sites Web est jugé juste et véridique. Des changements circonstanciels subséquents à la publication du contenu peuvent avoir une incidence sur l’exactitude de ce dernier. Le contenu des sites Web peut donc être modifié sans préavis. L’ACSM n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des renseignements de ses sites Web qui ont été imprimés ou conservés, ni à l’interprétation ou à l’usage qu’en font les utilisateurs.

Utilisateurs
Les sites Web ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous devez immédiatement cesser de consulter nos sites Web.

Liens vers des sites de tiers
Le contenu de nos sites Web peut comprendre des liens vers des sites détenus ou gérés par des organismes tiers qui ne nous sont pas associés, qui ne bénéficient pas de notre soutien ni de notre appui et qui ne reflètent pas nécessairement nos politiques, nos procédures, nos normes et nos directives.

L’Association canadienne pour la santé mentale n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et la justesse des renseignements publiés sur les sites Web que fournissent des tiers aux sites www.acsm.ca, et www.cavapasaujourdhui.ca. L’ACSM ne garantit pas non plus l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et la justesse des liens ou des références (y compris des sites Internet) en dehors de ses sites.

Les liens vers d’autres sites Web sont fournis à titre informatif uniquement. Compte tenu de l’évolution constante que connaît le contenu Web, il incombe aux utilisateurs d’évaluer et de juger les renseignements fournis sur d’autres sites. Le fait de présenter ces liens ne signifie pas que l’ACSM les endosse, les rejette ou les soutienne ni qu’elle en tire profit.

Confidentialité – La Politique de confidentialité de l’ACSM est publiée sur ses sites Web (la « Politique de confidentialité ») et ses dispositions sont incluses aux présentes modalités d’utilisation. Vous avez lu la Politique et convenez du caractère raisonnable de ses clauses. Vous consentez ainsi à ce que l’ACSM recueille, utilise et communique les renseignements personnels que vous lui transmettez pour les fins prévues par la Politique et conformément à ses dispositions.

Compte et mot de passe – Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos sites, vous pourriez avoir à créer un compte. Il est interdit d’utiliser le compte d’un autre usager sans la permission de ce dernier. En créant un compte, vous signifiez et garantissez que les renseignements fournis sont exacts et complets et que vous vous engagez à les garder à jour.

Vous ne pouvez accéder à votre compte qu’au moyen de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation, bonne ou mauvaise, qui est faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ainsi que de toutes les opérations effectuées en utilisant ces données. Pour des raisons de sécurité, vous devez préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et vous ne devez pas les divulguer à qui que ce soit, ni permettre à qui que ce soit de s’en servir, sauf un représentant autorisé de l’ACSM.

Tous les noms d’utilisateur et mots de passe demeurent la propriété de l’ACSM, qui peut les annuler ou les suspendre à tout moment sans devoir vous en aviser ou en aviser quiconque. L’ACSM n’est pas tenue de vérifier l’identité de la personne qui utilise un nom d’utilisateur ou un mot de passe ni si celle-ci est autorisée à le faire.

Vous devez aviser l’ACSM immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom d’utilisateur ou mot de passe a été perdu ou volé, qu’une autre personne en a pris connaissance ou qu’ils ont été compromis d’une autre manière.

L’ACSM ne sera pas responsable des pertes causées par un usage non autorisé de votre compte; à l’inverse, vous pourriez être responsable des pertes subies par l’ACSM ou par d’autres personnes ou organismes à la suite d’un usage non autorisé de votre compte.

Abus et sanctions – À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, l’ACSM peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément des sites Web, si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des présentes conditions. Un échec dans l’exécution des droits qui reviennent à l’ACSM en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation du droit que l’ACSM a de faire appliquer ses autres droits, et ce, à quelque moment que ce soit.

Exonération de responsabilité – Sauf tel qu’il est expressément indiqué dans les présentes modalités ou en leur version modifiée, le cas échéant, l’ACSM et les tiers ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au sujet de leurs sites Web ou du contenu qui s’y trouve. L’ACSM et les tiers ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la fiabilité ou la pertinence de l’exploitation de leurs sites ou du contenu ou des données qui s’y trouvent.

L’ACSM n’est pas responsable du courrier ou des messages reçus en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, des connexions réseau non disponibles, des transmissions électroniques échouées, incomplètes, incompréhensibles ou retardées, des défaillances en ligne, du mauvais fonctionnement ou de perturbations du matériel informatique, des logiciels ou de tout autre aspect technique, ni de toute autre défaillance des communications ou circonstance gênante, interrompant ou corrompant les communications.

L’ACSM et les tiers ne sont aucunement responsables des dommages que pourraient subir votre équipement informatique ou vos autres biens ou des virus qui pourraient s’y attaquer en raison du fait que vous avez accédé à leurs sites Web, les avez utilisés, y avez fureté ou en avez téléchargé des documents, des données, du texte, des images ou du contenu vidéo ou audio.

Bien que l’ACSM investisse les efforts nécessaires pour s’assurer de la disponibilité permanente de ses sites Web, elle ne sera pas responsable si, pour une quelconque raison, ces derniers sont inaccessibles pendant une période donnée.

L’ACSM et les tiers ne seront responsables en aucun cas des préjudices, des pertes, des réclamations, des dommages spéciaux, exemplaires, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit (y compris, les pertes économiques, la perte de profits ou d’économies), contractuels, délictuels, en responsabilité stricte ou autrement, qui découlent de l’utilisation de leurs sites Web ou du contenu qui s’y trouve, du fonctionnement de ces sites ou d’une défaillance ou d’un retard dans le fonctionnement de l’un d’eux, même s’ils ont été avisés de la possibilité de dommages.

Application prolongée – Les clauses qui suivent l’exonération de responsabilité ci-dessus continuent de s’appliquer lorsque vous cessez d’utiliser les sites Web.

Autorités et lois applicables – Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente entre l’ACSM et vous, laquelle entente est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables dans cette province. Vous acceptez la compétence et vous soumettez à la juridiction exclusive des cours, tribunaux et autres organismes de règlement des différends à Toronto, dans la province canadienne de l’Ontario, à l’égard de tout litige qui découlerait de l’usage des sites Web de l’ACSM et des présentes conditions ou qui s’y rattacherait.